Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120173A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001 :

    Le retrait de M. Girardot (Claude, Marie, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Girardot et Angélique Brocard-Girardot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Girardot et Angélique Brocard-Girardot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Angélique Brocard-Girardot, huissier de justice associé ».