Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2002 :

Mme Franca Candiani, épouse Dohet, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen, à compter du 25 septembre 2001 ;

Mme Yvette Morellet, épouse Vilvert, conseillère à la cour d'appel de Lyon, à compter du 27 septembre 2001 ;

M. Georges Butor, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, à compter du 20 octobre 2001 ;

M. Claude Gourg, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, à compter du 30 octobre 2001.