Arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0101355A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 4o du E (Services de l'armée de l'air) est ainsi rédigé :

    « 4o Direction centrale de l'infrastructure de l'air : M. le général Patrick Felten, directeur. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2001.

Alain Richard