Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220067A

Texte n°69


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 4 avril 2002, M. Guepratte (Etienne), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet pour la définition d'un nouveau système d'immatriculation des véhicules, auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une période de trois ans.