Décrets du 6 mars 2001 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0100053D

  • Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2001, M. Pouget (Bernard) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 10 janvier 2001.