Arrêté du 4 mars 2002 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUA0200442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/4/EQUA0200442A/jo/texte

Texte n°64


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 mars 2002, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes) est fixé à 27.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    Concours externe : 14 places (prévu à l'article 6-1 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié portant statut de ces agents) ;
    Concours interne : 7 places (prévu à l'article 6-2 du même décret) ;
    Examen professionnel : 6 places (prévu à l'article 5-2 du même décret).