Décret du 19 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Version INITIALE

NOR : MESN0120294D

  • Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2001, M. Michel Pelissier, préfet, est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,6 Mo