Décrets du 16 février 2001 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 16 février 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 janvier 2001 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :

    ARMEE ACTIVE

    GENDARMERIE NATIONALE

    Avec effet du 18 octobre 2000

    Banak (Stéphan, Richard), gendarme ; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 octobre 2000.