Décrets du 24 janvier 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0101095D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, modifié par le décret no 99-947 du 15 novembre 1999 ;

Vu le décret du 29 novembre 1999 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999,

Décrète :

  • Art. 1er. - A l'article 9 (Direction du service national) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé, le tableau est ainsi rédigé :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 23 du 27/01/20 1 page 1474

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  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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