Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 janvier 2001, sont désignés membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi no 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :

I. - En qualité de représentants du ministre chargé de la fonction publique :

Membres titulaires :

M. Dosseur (Arnaud) ;

Mme Poinssot (Véronique).

Membres suppléants :

Mme Marais (Sylvie) ;

Mme Letellier (Céline).

II. - En qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives :

1o En qualité de représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :

Membre titulaire : M. Richard (Hubert) ;

Membre suppléant : M. D'Hers (Gérard).

2o En qualité de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques, CFE-CGC :

Membre titulaire : M. Paquelier (Bernard) ;

Membre suppléant : M. Schmitt (Didier).

3o En qualité de représentants de la Fédération générale des fonctionnaires, Force ouvrière :

Membre titulaire : M. Giauque (André) ;

Membre suppléant : M. Vesperini (Antoine).

4o En qualité de représentants de la Fédération syndicale unitaire :

Membre titulaire : M. Bouger (Robert) ;

Membre suppléant : M. Severac (Philippe).

5o En qualité de représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires, UNSA :

Membre titulaire : M. Clavelou (André) ;

Membre suppléant : M. Mesure (Jean-Marc).