Décision n° 2001-751 du 11 juillet 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-708 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Châtel Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX0101751S

Texte n°123


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2000-708 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel Nostalgie ;
Vu la demande adressée le 9 mai 2001 par l'association Office du tourisme, syndicat d'initiative de Châtel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2000-708 du 2 mai 2000 susvisée, la dénomination « Radio Châtel Nostalgie » est remplacée par « Radio Châtel RTL 2 » ;


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2001.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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