Arrêté du 22 mars 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0200236A

Texte n°116


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2002, Mme Le Roy (Nicole), conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er août 2002.