Décret du 15 novembre 2001 abrogeant le décret du 30 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Grasse (actuellement dénommé Grasse-Roquevignon) intéressant le département des Alpes-Maritimes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : ECOI0120288D