Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120212A
JORF n°98 du 26 avril 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2001 :

    Mme Carrier (Céline), épouse Boulme, Mlle Luzier (Carole, Monique) et Mme Renoux (Raphaëlle), épouse Petit, sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Michel Rafalovicz et Emmanuel Fourny, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;

    Les retraits de M. Rafalovicz (Michel, Max) et de M. Fourny (Emmanuel, Louis), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michel Rafalovicz et Emmanuel Fourny, huissiers de justice associés, sont acceptés ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Rafalovicz et Emmanuel Fourny, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Céline Boulme, Carole Luzier et Raphaëlle Renoux, huissiers de justice associés ».

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