Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100153S

  • Par décision no 2001-225 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    Confort taxis, à Villepinte (93) ;

    Renault agriculture, à Vélizy-Villacoublay (78) ;

    Mairie de Volvic (63) ;

    Syndicat des pêcheurs de Roubaix-Tourcoing, à Roubaix (59) ;

    Centre hospitalier universitaire, à Clermont-Ferrand (63) ;

    Compagnie générale des eaux, à Thiers (63) ;

    FFME, à Nice (06) ;

    Faurecia sièges d'automobiles SA, à Cercy-la-Tour (58) ;

    Heckett multiservice logistique et services spécialisés, Le Creusot (71) ;

    Mairie du Cannet, Le Cannet (06) ;

    Gillet René Désiré, à Saint-Jean-la-Ruelle (45) ;

    Mairie de Montauban (82) ;

    Congrégation de la Sainte-Famille, à Villefranche-de-Rouergue (12) ;

    SAS Cecoville, à Annecy (74) ;

    Legrand, à Fontaine-le-Bourg (76) ;

    Legrand, à Montville (76) ;

    Legrand, à Malaunay (76) ;

    Legrand Deri, à Brachy (76) ;

    Creneau SAS, à Sens (89) ;

    Mairie de Fa (11) ;

    SIAAP, à Maisons-Lafitte (78) ;

    Fondation Brigitte-Bardot, à Paris (75).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.