Décrets du 12 novembre 2001 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2001, il est mis fin, à compter du 16 juillet 2001, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Daniel Barnier, administrateur civil, en service détaché.

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