Art. 1er. - Il est créé, sur proposition du président de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, un groupe de travail à caractère permanent chargé de :

- proposer des avis ou recommandations sur les sujets traitant de la relation entre la santé et les immeubles bâtis ;

- exercer des missions d'expertise, en particulier en matière de prévision, d'évaluation et de gestion des risques pour la santé de l'homme ayant pour origine une caractéristique du bâtiment ;

- participer à l'élaboration des instructions techniques relatives à ce sujet.

Art. 2. - Sont nommés membres de ce groupe permanent :

M. Lionel Bonda, PACT de l'Isère ;

M. Paul Brejon, Fédération française du bâtiment ;

M. Philippe Bretin, direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine ;

M. André Cicolella, Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

M. Christian Cochet, centre scientifique et technique du bâtiment ;

M. le docteur Frédéric de Blay, hôpital civil de Strasbourg ;

Mme Claudie Denaunay, laboratoire central de la préfecture de police ;

M. Daniel Ferrand, direction des techniques et des méthodes de SOCOTEC, membre du comité professionnel de la prévention et du contrôle technique dans la construction ;

M. le docteur Robert Garnier, centre antipoison de Paris ;

M. Eric Giroult, 3e section du Conseil général des ponts et chaussées ;

Mme Marie-Claude Lemaire, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

M. Yvon Le Moullec, laboratoire d'hygiène de la ville de Paris ;

Mme Brigitte Moissonnier, direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Rhône ;

Mme Isabelle Momas, faculté de pharmacie, laboratoire d'hygiène ;

M. le docteur Fabien Squinazi, laboratoire d'hygiène de la ville de Paris ;

M. Frédéric Dor, institut de la veille sanitaire.

Art. 3. - Est nommé président de ce groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment-Santé » : M. le docteur Robert Garnier, centre antipoison de Paris.

Art. 4. - Le bureau 7 C de la direction générale de la santé est chargé du secrétariat de ce groupe de travail.

Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.