Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR0201135A

Texte n°98


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, M. Régis Franz, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public Développement social urbain du grand projet de ville de Metz-Borny.