Décret du 19 janvier 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100013D

  • Par décret en date du 19 janvier 2001 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de l'école dentaire de Paris », dont le siège est Paris ;

    Est abrogé le décret du 19 février 1892 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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