Art. 1er. - Le décret du 11 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le titre est remplacé par le titre suivant :

« Décret no 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale »

II. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale » sont remplacés par les mots : « une société commerciale prenant l'une des formes mentionnées audit article 11 ».

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.