Décret du 2 janvier 2001 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0000044D

  • Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2001 :

    Il est mis fin à la délégation de M. Michel Thébaud en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes à compter du 1er novembre 2000.

    M. Guy Duquépéroux, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes.