Décisions du 25 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Version initiale
  • Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 septembre 2000, considérant que la société Les Editions Godefroy, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly, a fait paraître une publicité en faveur de la méthode proposée dans le livre intitulé « Comment vous débarrasser de votre arthrose et de vos rhumatismes », revendiquant des allégations détaillées dans la mise en demeure du 4 avril 2000, dont notamment : « Comment votre four à micro-ondes peut vous aider en une minute à soulager vos douleurs (...) ; comment éviter de nouvelles bursites à répétition. ; (...) déjouer l'arthrite (...) ; comment réduire votre consommation de médicaments d'environ 95 % et éviter ainsi les effets secondaires (...) ; comment faire fabriquer par votre corps un puissant analgésique qui supprime la douleur (...) ; les deux suppléments naturels peu connus qui ont soulagé ou guéri des milliers de personnes ; (...) des substances naturelles peuvent maintenant supprimer la douleur, la soulager ou même vous débarrasser de votre arthrose et de vos rhumatismes ; (...) les cas de guérison totale ne sont pas rares ; éliminez la douleur, (...) votre mobilité enfin totalement retrouvée, la suppression de la douleur ; (...) ayant souffert pendant seize ans d'arthrose et d'arthrite rhumatoïde, elle est totalement guérie ; fait taire les douleurs dues à l'arthrose, la polyarthrite rhumatoïde, et la spondylarthrite ankylosante (amélioration dans 65 à 75 % des cas) ; il guérit la tendinite dans environ 77 % des cas ; (...) déclenche des rémissions spectaculaires dans des cas d'inflammation graves telles que polyarthrite rhumatoïde ; l'astuce naturelle qui chasse les raideurs ou l'ankylose ; la tisane qui "terrasse" les crises de douleurs articulaires ; vous débarrasser à jamais de vos douleurs » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Les Editions Godefroy à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode proposée dans le livre intitulé « Comment vous débarrasser de votre arthrose et de vos rhumatismes », reprenant les termes visés dans la mise en demeure du 4 avril 2000, est interdite pour la société Les Editions Godefroy, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly.

    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 35,8 Mo
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