Arrêtés du 31 octobre 2000 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0030051A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 500 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

S. Mahieux

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 266 du 17/11/20 0 page 18262

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