Décision no 2000-856 du 6 novembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-857 du 8 septembre 1992 reconduite par la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Besbre et Loire FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0001856S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-857 du 8 septembre 1992 reconduite par la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 autorisant l'association Besbre et Loire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Besbre et Loire FM ;

Vu la demande adressée le 15 septembre 2000 par l'association Besbre et Loire FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-857 du 8 septembre 1992, à l'intitulé, au visa 8 et à l'article 1er de la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996, susvisées, la dénomination « Radio Besbre et Loire FM » est remplacée par : « Fusion FM ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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