Décision no 2000-851 du 17 octobre 2000 modifiant la décision no 95-251 du 16 mai 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon

Version INITIALE

NOR : CSAX0001851S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-251 du 16 mai 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-251 du 16 mai 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Fort de Planoise, 25000 Besançon.

    Altitude du site : 491 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 526 mètres. »

  • Art. 2. - L'annexe III à la décision no 95-251 du 16 mai 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Chalet du Larmont, 25300 Pontarlier.

    Altitude du site : 1 160 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 1 172 mètres.

    Puissance (PAR) : 200 W.

    Contraintes : 2 W dans le secteur d'azimut 80o/180o. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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