Décret du 18 janvier 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100008D

  • Par décret en date du 18 janvier 2001 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le mieux-être des retraités », dont le siège est à Paris ;

    Est abrogé le décret du 15 décembre 1981 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,8 Mo