Arrêté du 15 décembre 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 décembre 2000, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :

    LA no 16-00 « chapon blanc fermier des Landes », au nom de l'Association pour la défense et la promotion des volailles des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.

    La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.

  • (1) Ce cahier des charges peut être consulté :

    - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

    - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

    - à la DRAF Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.