Arrêtés du 12 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2001, M. Coupe (Jean-Philippe), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 janvier 2001, nommé régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Rennes, en remplacement de Mme Gibet (Nicole), épouse Tourtelier.