Arrêté du 4 janvier 2001 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 janvier 2001, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Mauléon (Deux-Sèvres) :

    Plan d'ensemble ES 510 a index B 1 ;

    Notice explicative ;

    Liste des obstacles ;

    Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Combrand ; La Petite-Boissière ; Le Pin ; Mauléon ; Nueil-sur-Argent.