Arrêté du 14 décembre 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Buchelay (Yvelines) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTC0000762Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 2000, page 20256, 1re colonne, article 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... 20 décembre 1999 », lire : « ... 1er janvier 2001 ».

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