Arrêtés du 3 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000 :

    Il est mis fin, à compter du 6 septembre 1999, aux fonctions de Mlle Eveillard (Corinne), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire.

    Mlle Souchay (Marie-Françoise), greffière du troisième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire à compter du 2 octobre 2000.