Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :

    M. Lavail (Jean, Philippe, Pierre, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Pourciel et Jacqueline Pourciel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Venerque (Haute-Garonne) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Pourciel et Jacqueline Pourciel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Pourciel, Jacqueline Pourciel et Jean-Philippe Lavail, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».