Arrêtés du 11 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2000 :

    M. Djian (Rémy, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Jean-Luc Fiorucci, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes) ;

    Le retrait de M. Fiorucci (Jean-Luc, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Jean-Luc Fiorucci, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Jean-Luc Fiorucci, notaires associés, est ainsi modifiée : « Janine Gilletta et Rémy Djian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».