Arrêté du 19 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour le logement social », dont le siège est à Saint-Etienne (Loire).

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.