Arrêté du 28 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2000 :

    M. Noël Jean René Gérard Terrien est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bobant et Jean-Marc Guillou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Surgères (Charente-Maritime) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Bobant et Jean-Marc Guillou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Bobant, Jean-Marc Guillou, Noël Terrien, huissiers de justice associés ».