Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP0000739A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Philippe Riquer, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Est nommé, à compter du 1er septembre 2000, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

  • Conseiller auprès du ministre

    M. Jean-Marc Maury.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2000.

Laurent Fabius

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