Arrêté du 6 octobre 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : RECT0072613A

Texte n°34

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 6 octobre 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « centre de compétence en conception de circuits intégrés (C 4I) » est approuvé.

    L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 30 septembre 1992, est ainsi modifié :

    « Durée du groupement :

    « Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans jusqu'au 9 octobre 2004. »

    La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche.