Arrêté du 6 septembre 2000 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

Version INITIALE

NOR : INTD0000421A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret du 18 octobre 1955 susvisé,

Vu l'arrêté du 17 février 1961 portant application du décret du 23 décembre 1958 susvisé ;

Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement de la Vienne le 24 juillet 2000, suite à la visite du 15 juin 1999 du circuit du Val de Vienne au Vigeant par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne), tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1), est homologué pour tout type de véhicules pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.

  • Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Il s'agit du plan du circuit représentant l'ensemble des dispositifs de sécurité relatifs notamment aux emplacements du public. Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Vienne.

    A N N E X E

    NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU VAL DE VIENNE AU VIGEANT (VIENNE)

    Piste de 3,757 kilomètres

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 220 du 22/09/20 0 page 14889 à 14890

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Fait à Paris, le 6 septembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue

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