Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain, survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2000

Commune de Saint-Vincent-sur-Jabron.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain du 11 octobre 2000

Communes d'Aspremont, Bendejun, Contes, Falicon, Gattières, La Gaude, Sospel, Villeneuve-Loubet.

Mouvements de terrain du 14 au 16 octobre 2000

Communes d'Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Biot, Cagnes-sur-Mer, Contes, Falicon, Gattières, La Turbie, Villeneuve-Loubet.

Mouvements de terrain du 30 au 31 octobre 2000

Communes d'Aspremont, Châteauneuf-Villevieille, Contes, Drap, Falicon, Peillon.

Mouvements de terrain du 5 au 6 novembre 2000

Communes d'Aspremont, Breil-sur-Roya, Cagnes-sur-Mer, Cantaron, Castagniers, Châteauneuf-Villevieille, Contes, Drap, Gilette, Levens, Lieuche, Peillon, Sainte-Agnès, Saint-Jeannet, Sospel, La Turbie.

Mouvements de terrain du 11 novembre 2000

Commune du Broc.

Mouvements de terrain du 20 novembre 2000

Commune de Cap-d'Ail.

Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2000

Communes d'Aspremont, Bendejun, Cagnes-sur-Mer, Carros, Castagniers, Castellar, Colomars, Contes, Drap, L'Escarène, Falicon, Gattières, La Gaude, Gorbio, Menton, Nice, Le Rouret, Saint-Paul, Sospel, Tourrette-Levens, Villeneuve-Loubet.

Inondations et coulées de boue du 30 au 31 octobre 2000

Communes d'Aspremont, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, L'Escarène, Saint-André, Tourrette-Levens.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 novembre 2000

Communes d'Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beausoleil, Belvédère, Bendejun, Berre-les-Alpes, Breil-sur-Roya, Biot, Blausasc, La Bollène-Vésubie, Bonson, Bouyon, Le Broc, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d'Ail, Castagniers, Castellar, Castillon, Châteauneuf-Villevieille, Châteauneuf-Grasse, Coaraze, La Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Drap, Duranus, L'Escarène, Falicon, La Gaude, Gilette, Gorbio, Grasse, Levens, Lucéram, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mougins, Moulinet, Nice, Opio, Pégomas, Peille, Peillon, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Var, Le Rouret, Sainte-Agnès, Saint-André, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Paul, Sospel, Touët-de-l'Escarène, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Turbie, Utelle, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.

DEPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2000

Communes d'Eguilly-sous-Bois, Essoyes, Noë-les-Mallets, Saint-Usage, Vity-le-Croisé.

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2000

Commune de Saint-Seine-l'Abbaye.

Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2000

Commune de Villaines-les-Prévôtes.

DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 mai 2000

Commune du Vieux-Marché.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 20 au 21 décembre 1999

Commune de Gisors.

DEPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000

Commune de Moncorneil-Grazan.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000

Communes de Baigneaux, Bellebat, Cadarsac, Cantois, Caudrot, Génissac, Guîtres, Libourne, Moulon, Nérigean, Préchac, Romagne, Tizac-de-Curton, Vayres.

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvement de terrain du 15 février 2000

Commune des Roches-l'Evêque.

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000

Commune de Longuyon.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 8 août 2000

Commune d'Hellering-lès-Fénétrange.

DEPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2000

Commune de Maing.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvement de terrain du 20 au 21 novembre 2000

Commune de Boulogne-sur-Mer.

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2000

Commune de Saint-Tricat.

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2000

Communes de Belle-et-Houllefort, Conteville-lès-Boulogne, Marquise, Nordausques, Pernes-lès-Boulogne, Polincove, Réty, Zouafques, Zutkerque.

Inondations et coulées de boue du 20 au 21 novembre 2000

Communes de Boulogne-sur-Mer, Outreau, Wimille.

Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2000

Communes de Belle-et-Houllefort, Carly, Condette, Conteville-lès-Boulogne, Crémarest, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Isques, Pernes-lès-Boulogne, Polincove, Questrecques, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard, Le Wast, Wirwignes, Zouafques, Zutkerque.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000

Commune de Pionsat.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2000

Commune d'Olby.

Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2000

Commune d'Ambert.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Mouvement de terrain du 14 au 15 octobre 2000

Commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2000

Commune de Pralognan-la-Vanoise.

Inondations et coulées de boue du 14 au 15 octobre 2000

Communes d'Avrieux, Bonneval-sur-Arc, Hermillon, Landry, Lanslebourg-Mont-Cenis, Lanslevillard, Modane, Planay, Sainte-Foy-Tarentaise, Saint-Michel-de-Maurienne, Sollières-Sardières, Tignes, Val-d'Isère.

Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2000

Communes de Bourg-Saint-Maurice, Saint-Etienne-de-Cuines, Fourneaux.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2000

Communes de Fontaine-la-Mallet, Ocqueville, Saint-Martin-aux-Buneaux, Sassetot-le-Mauconduit, Veulettes-sur-Mer.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2000

Commune de Chambry.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2000

Commune de Fourqueux.

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Mouvement de terrain du 14 février 1999

Commune d'Amiens.

Inondations et coulées de boue du 26 juin 1999

Commune d'Inval-Boiron.

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 1999

Commune d'Epénancourt.

Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1999

Commune de Nesle.

Inondations et coulées de boue du 13 septembre 1999

Communes d'Abbeville, Hallencourt.

Inondations et coulées de boue du 23 septembre 1999

Commune de Dreuil-lès-Amiens.

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Commune de Méaulte.

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000

Commune de Vraignes-lès-Hornoy.

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000

Commune de Carrépuis.

Inondations et coulées de boue du 16 mai 2000

Commune d'Allery.

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2000

Communes du Boisle, Crécy-en-Ponthieu, Dominois, Estrées-lès-Crécy, Ponches-Estruval.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 26 septembre 2000

Communes de Belvèze, Montaigu-de-Quercy.

DEPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 septembre 2000

Commune de Roquebrune-sur-Argens.

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 13 au 14 octobre 2000

Commune de Sarrians.

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000

Commune de Bourg-la-Reine.

Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2000

Commune de Bourg-la-Reine.