Arrêté du 21 décembre 2000 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, la démission de M. Riche (Rémy, Vincent, Marie), notaire à la résidence de Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor), est acceptée.