Arrêté du 8 juin 2000 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Limeil-Valenton

Version INITIALE

NOR : ECOI0000467A

Texte n°4

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,

Vu les articles 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5 du code pénal ;

Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant le Commissariat à l'énergie atomique ;

Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 2,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Limeil-Valenton est abrogé à compter du 1er janvier 2000.

  • Art. 2. - L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2000.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le haut fonctionnaire de défense,

D. Lallemand

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

D. de Combles de Nayves

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