Décret n° 2000-922 du 18 septembre 2000 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

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NOR : MENS0002183D

Texte n°23

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-13 ;

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 juillet 2000,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 221 du 23/09/20 0 page 14964

    =============================================

  • Art. 2. - Le présent décret prend effet le 1er septembre 2000.

  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre délégué

à l'enseignement professionnel,

Jean-Luc Mélenchon

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