Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 2 et 13 du décret du 1er août 2000 susvisé est la suivante :

- directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

- chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés ;

- administration centrale : 3 conseillers techniques ;

- services déconcentrés et établissements ou organismes divers du ministère : 3 chargés de mission.

Art. 2. - L'arrêté du 1er décembre 1995 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail est abrogé.

Art. 3. - La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.