Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0001981A

Texte n°20

Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par le décret no 99-950 du 15 novembre 1999 ;

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-649 du 15 novembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

    « Il comprend :

    - le chef d'état-major des armées ;

    - le délégué général pour l'armement ;

    - le chef d'état-major de l'armée de terre ;

    - le chef d'état-major de la marine ;

    - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

    - le directeur général de la gendarmerie nationale ;

    - le chef du contrôle général des armées ;

    - le directeur central du service de santé des armées ;

    - le directeur central du service des essences des armées ;

    - le directeur chargé des affaires stratégiques ;

    - le directeur des affaires financières ;

    - le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

    - le directeur des affaires juridiques ;

    - le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

    - le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

    - le directeur du service national ;

    - le chef du service des moyens généraux ;

    - le délégué à l'information et à la communication de la défense ou leurs représentants. »

  • Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé, les mots : « et du directeur chargé des affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « du directeur chargé des affaires stratégiques et du délégué à l'information et à la communication de la défense ».

  • Art. 3. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2000.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin