Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000, Mme Durand (Jeanne), épouse Stiric, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers, en remplacement de Mlle Peltier.