Arrêté du 31 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société MTLcom Srl à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Version INITIALE

NOR : ECOI0020358A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-1 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société MTLcom Srl à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;

Vu la demande en date du 28 juillet 2000 de la société NETESI SpA, anciennement dénommée MTLcom Srl, inscrite au registre des entreprises de Milan sous le numéro 2045/2000 et sise via Vittor Pisani, 19, 20124 Milano, en Italie, et complétée par courriers en date des 21 et 28 septembre 2000 ;

Vu la décision no 2000-1045 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 octobre 2000 relative au changement de dénomination sociale de la société MTLcom Srl en NETESI SpA, et à l'instruction de la demande présentée par la société NETESI SpA pour l'extension de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public délivrée par arrêté du 7 juillet 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le nom de la société « MTLcom Srl » est remplacé par « NETESI SpA » dans l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 1er. - La société NETESI SpA est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Pouey, 92800 Puteaux, ainsi que sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Brigadier-Voituret, 69007 Lyon, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

  • Art. 3. - Le premier alinéa du paragraphe 1.1 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « Le réseau expérimental de l'opérateur peut être établi sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Pouey, 92800 Puteaux, ainsi que sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Brigadier-Voituret, 69007 Lyon. »

  • Art. 4. - Le paragraphe 1.3 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « 1.3. Bilan et conditions de renouvellement.

    « L'opérateur transmet à l'Autorité de régulation des télécommunications un bilan de l'activité objet de la présente autorisation avant le 1er décembre 2000.

    « Les conditions de renouvellement et les motifs d'un refus de renouvellement de l'autorisation seront notifiés au titulaire au plus tard le 31 décembre 2000. »

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2000.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale de l'industrie,

des technologies de l'information et des postes,

J. Seyvet

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