Décret du 9 novembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône exercées par M. Vray (Pierre-Henri), sous-préfet de 1re classe.

    Il sera placé en position de service détaché.