Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESH0023364A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 21 juin 2000,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

  • Association La Maison de Bodio (44160 Pontchâteau)

    Accord collectif du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Association de la Cère (46130 Bretenoux)

    Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, modifié par avenants des 27 août 1999 et 14 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.

  • Association Sainte-Famille (49600 Beaupréau)

    Accord du 24 décembre 1999, modifié par l'avenant no 2000-01 du 30 mai 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

  • Centre Alexis-Vautrin (54511 Vandoeuvre-lès-Nancy)

    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des praticiens.

  • Association Cazin-Perrochaud (62600 Berck-sur-Mer)

    Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à La Forestière (maison d'enfants à caractère social et pouponnière sanitaire).

  • Association de gestion du centre médico-social de Coulomme

    (64390 Sauveterre-de-Béarn)

    Accord collectif du 22 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association Saint-Antoine (64470 Tardets)

    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999, modifié par avenant du 13 mai 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

  • Association hospitalière Notre-Dame (69628 Villeurbanne)

    Accord collectif du 23 décembre 1999, modifié par avenant du 2 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association Société philanthropique (75007 Paris)

    Accord collectif du 21 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'hôpital Gouin (92110 Clichy).

  • Association Elan Retrouvé (75009 Paris)

    Accord collectif du 30 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

  • Fondation Jacqueline-Mallet - Jean-Louis-de-Neuflize

    (78550 Richebourg)

    Accord collectif du 2 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association OEuvre du perpétuel secours

    (92300 Levallois-Perret)

    Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

E. Couty

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,4 Mo