Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFC0001843A

Texte n°44

Le ministre de la défense,

Vu l'article 44 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé est modifié au II. - Autres directions et services :

    Au C. - Services de la marine (service de soutien de la flotte) ;

    Au D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air).

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 202 du 01/09/20 0 page 13579 à 13580

    =============================================

Fait à Paris, le 11 juillet 2000.

Alain Richard

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,8 Mo