Décision no 2000-242 du 16 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-884 du 8 septembre 1992, reconduite par décision no 97-431 du 14 janvier 1997, autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Clermont-Ferrand

Version INITIALE

NOR : CSAX0001242S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-884 du 8 septembre 1992, reconduite par décision no 97-431 du 14 janvier 1997, autorisant la SARL Radio Fréquence Music à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Clermont-Ferrand ;

Vu la demande adressée le 3 janvier 2000 par la SARL Radio Fréquence Music faisant part au conseil de son intention de s'appeler SARL RFM Clermont-Ferrand ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans le titre Ier, aux 10e et 11e visas et à l'article 1er de la décision no 92-884 du 8 septembre 1992 susvisée, dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction no 97-431 du 14 janvier 1997 susvisée, les mots : « SARL Radio Fréquence Music » sont remplacés par : « SARL RFM Clermont-Ferrand ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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